BIRMANIE
ELEMENTS DE REPONSE FOURNIS PAR TOTAL
• Jean du RUSQUEC, chargé de Mission Myanmar
• Alain LEPAGE, ex-responsable du Projet Yadana
• U Aung THAN, ex-responsable du Programme Socio-économique Yadana
• François CHAPEL, DIG Asie, délégué Myanmar

L' ACCUSATION DE TRAVAIL FORCE
Les rumeurs colportées par certains journaux selon lesquels TOTAL ou ses sous-traitants auraient utilisé des travailleurs forcés sur le chantier de Yadana sont mensongères. Des journalistes dotés de plus d’imagination que de scrupules ont même allégué que TOTAL aurait fait poser le gazoduc de Yadana par des femmes et des enfants, forcés bien entendu. Ces accusations ne reposent sur rien. Pour servir une cause militante respectable en elle-même (défense de la démocratie au Myanmar, ou intérêt porté au sort de certaines minorités ethniques), leurs auteurs prennent le projet de Yadana en otage afin de donner plus d’écho à leur combat auprès du public occidental.

Tout au long de la conduite du chantier de Yadana et depuis lors, TOTAL n’a jamais employé que du personnel adulte, volontaire et rémunéré ; ce personnel a été recruté selon les règles habituelles du Groupe (contrat écrit, visite médicale d’embauche, non discrimination). Des règles identiques ont été imposées à tous les sous-traitants et leur respect a été scrupuleusement contrôlé.

Si TOTAL n’a rien à se reprocher dans la conduite du chantier, l’environnement de celui-ci, et notamment la présence de l’armée pour assurer la sécurité, n’ont-ils pas conduit à des « bavures » dont TOTAL se serait rendue, même involontairement, complice ?

La question n°2 traite en détail du rôle de l’armée. TOTAL a été très attentive à ce que la présence de celle-ci ne pèse pas sur les habitants de la région du gazoduc, et le Groupe a veillé en particulier à ce qu'elle ne fasse pas appel à du travail forcé.

Des confusions peuvent être à l’origine de certaines accusations portées contre TOTAL. A l’époque où se déroulait le chantier du gazoduc, orienté Est-Ouest, une voie de chemin de fer reliant Yé à Tavoy selon un axe Nord-Sud était en construction sous le contrôle de l’armée, et la réalisation de cet ouvrage, qui a une intersection avec le gazoduc, a fait appel à du travail forcé. Il a été engagé avant le gazoduc et achevé après, et ne présente aucun intérêt pratique pour le projet Yadana ; ainsi tout l'équipement nécessaire à la réalisation du gazoduc a été transporté par mer jusqu'à un port construit par TOTAL. En raison de la proximité géographique, certains villageois réquisitionnés pour ce chantier ferroviaire ont pu penser qu’ils travaillaient pour le Groupe. Celui-ci a veillé dans le corridor du gazoduc à ce que ce chantier ne donne pas lieu à du travail forcé mais il n'est pas en mesure, pour des raisons évidentes, de répondre de ce qui a pu se passer ailleurs.

Le meilleur témoignage que puisse invoquer TOTAL pour répondre aux critiques est la relation de confiance développée avec les habitants des 23 villages de la région du gazoduc. Cette confiance est née des contacts étroits tissés entre les équipes socio-économiques de TOTAL et ces villageois dès le début de 1995 pour se connaître, expliquer le projet Yadana, comprendre les besoins des villageois, les aider à mettre en œuvre leurs projets, se faire les défenseurs de leurs intérêts et de leur sécurité. Ces relations sont animées depuis l’origine par des employés birmans du projet, médecins, vétérinaires, agronomes, agents de communication, qui habitent dans les villages, vivent au quotidien avec leurs habitants et échangent avec eux librement, sans intermédiaire et sans crainte.

LE ROLE DE L ARMEE BIRMANE
La protection du chantier Yadana était indispensable pour 2 raisons :
- la dimension considérable du chantier (2500 personnes, 700 engins, 63 km), qui se déroulait dans une région isolée, reculée et dépourvue de toute infrastructure,
- la présence intermittente de petits groupes de guérilla menant des opérations dans cette zone. Une embuscade contre un camion du projet a coûté la vie à cinq personnes en mars 95.
Afin d’assurer la sécurité du personnel employé sur le chantier et conformément à sa pratique constante, TOTAL a pris les mesures de protection défensive qui lui paraissaient normales et nécessaires : agents de sécurité, badges, enceintes protégées, liaisons radio de sécurité, règles de déplacement… Le rôle de TOTAL consistait donc d'une part à définir les consignes de sûreté auxquelles étaient soumises toutes les personnes travaillant sur le chantier, et d'autre part à s'assurer en permanence que ces consignes étaient scrupuleusement respectées. Il revenait aux autorités, dont c’est la responsabilité, d’assurer l’ordre public et la sécurité dans la zone. Au Myanmar, comme dans un certain nombre de pays, l’armée est chargée du maintien de l’ordre. Il faut bien comprendre à ce stade comment se répartissent les rôles :
- l’opérateur responsable du chantier, TOTAL en l’occurrence, a en charge la sécurité de son personnel et de ses sous-traitants. Si des troubles à l’ordre public menacent le chantier, l’opérateur peut être amené à prendre la décision d’interrompre celui-ci, comme le contrat l’y autorise (clause de hardship) ;
- les autorités sont seules investies du pouvoir d’assurer l’ordre public dans la région.
Mais TOTAL ne s’est pas du tout désintéressée des conséquences de la présence de l’armée pour les habitants des villages riverains du chantier, dans la zone désignée parfois comme le "corridor du gazoduc", ce périmètre géographique correspondant à la fois à la zone de proximité du chantier en termes de sécurité et au territoire occupé par les villages bénéficiaires du programme socio-économique.

D’après les dires des villageois et de MOGE, le partenaire birman de TOTAL, l’armée birmane était établie dans la région depuis 1988 environ, époque à partir de laquelle le nouveau gouvernement du Myanmar a accentué son effort contre les groupes insurgés actifs dans différentes parties du pays. Ainsi la crête de Ban I Tong, à la frontière thaïlandaise, aurait été reprise par l'armée gouvernementale sur les insurgés Karens de la KNU en 1990. La présence militaire a été renforcée après l’attentat de mars 1995.

Certains ont présenté la région comme une « zone noire », zone de guerre où l’armée aurait tiré à vue, une situation qui doit probablement se rencontrer dans certaines régions du Myanmar lorsque l’armée s’oppose à de véritables armées d’insurgés. Tel n’a jamais été le cas dans la zone du gazoduc depuis que TOTAL y est physiquement présente (avec une équipe légère de reconnaissance dès la fin de 94, avec des effectifs nombreux à partir de l’automne 95) ; cela ne semble pas non plus avoir été le cas auparavant, pour autant que nous puissions le savoir. De même, aucun déplacement de population n’est intervenu dans la zone depuis l'arrivée de TOTAL. Un village a été déplacé en 1991 ou 1992, donc bien avant que le passage du gazoduc dans la région ne soit envisagé et sans lien aucun avec le projet, et TOTAL a obtenu en 1997 le droit pour les villageois ainsi déplacés de retourner dans leur ancien village s'ils le souhaitaient. D'une manière générale, il est faux de dire que l'armée aurait "sécurisé" la zone avant l'arrivée de Total et pour préparer celle-ci.

L’armée n’était pas sur le chantier, dont la surveillance était assurée par TOTAL et par ses sous-traitants, mais elle se trouvait à proximité et dans la zone pour empêcher d'éventuels commandos insurgés de s'approcher de ce chantier. TOTAL, par l'intermédiaire de MOGE, la tenait régulièrement informée de l’évolution des travaux et des déplacements des équipes, mais le Groupe n’a jamais eu de relation contractuelle avec elle ni ne lui a donné d’instruction. Il ne lui a apporté aucun soutien logistique en opérations et ne l’a pas payée.

TOTAL était consciente du risque que l’armée ne réquisitionne des villageois et ne leur impose du travail forcé. La société a efficacement protégé les habitants de la manière suivante :
- les différents canaux de communication établis avec les villageois dès l'origine (comités de communication de villages, communication ladies, boîte aux lettres de suggestions, médecins et agronomes vivant dans les villages, rencontres informelles multiples, habitants des villages employés par le chantier) ont permis aux équipes de TOTAL de savoir en temps réel ce qui se passait sur le terrain et donc d’intervenir en cas d’abus ;
- TOTAL a toujours été très claire vis-à-vis de l’armée pour dire que le travail forcé n’était pas acceptable, et a fait en sorte qu'elle n'y ait pas recours dans le corridor du gazoduc.
Les aides en argent ou en nourriture apportées par TOTAL à des villageois victimes du travail forcé s’inscrivaient dans cette démarche de clarté. Ce geste humanitaire a souvent été présenté comme une reconnaissance de culpabilité. Il n’en est rien. Ceux qui l’ont accompli n’étaient pas des juristes prudents mais des hommes de cœur. Ils ont simplement voulu témoigner leur sympathie à des victimes et dire de manière forte et concrète que de telles pratiques ne devaient pas se reproduire.

POURQUOI TOTAL RESTE AU MYANMAR
Un certain nombre de sociétés occidentales, notamment américaines, ont quitté le Myanmar, pour des raisons diverses mais avec pour point commun d’avoir été soumises aux pressions d’organisations militantes. Tel est le cas de Premier, société anglaise qui était par ailleurs confrontée à des problèmes d'actionnariat et dont l'activité en Birmanie est en cours de reprise par son partenaire malais Petronas. TOTAL est restée parce qu’elle juge sa présence bénéfique pour le pays et estime que son retrait aurait pour les habitants du Myanmar un certain nombre d’inconvénients et aucun avantage. Le Groupe est conscient du coût de cette position en terme d’image, mais il pense qu’elle est juste. Aucune considération financière importante ne la dicte, car TOTAL pourrait obtenir un bon prix si elle cédait sa participation, et les candidats ne manqueraient pas.

Quelles sont en effet les retombées pour le pays de la conduite du projet Yadana par un opérateur socialement responsable ?
- Les conditions d’emploi : tous les employés bénéficient d’une rémunération très élevée pour le pays et d’une bonne protection sociale. Les termes de leur contrat de travail, aux normes du Groupe, peuvent exercer un effet d’entraînement sur la législation locale. Les règles contraignantes, et strictement contrôlées, qui sont imposées aux sous-traitants locaux (contrat de travail, règles d’hygiène et de sécurité, minima salariaux…) œuvrent dans le même sens.

- Les retombées économiques, qui ont permis à plusieurs sous-traitants locaux, avec lesquels le groupe a noué une relation de coopération régulière, de se développer et d'améliorer leur technicité, et qui ont aussi créé diverses opportunités d'emploi ou des débouchés pour les communautés riveraines.

- La formation : près de 2 000 personnes ont été formées et entraînées à des tâches techniques dans des métiers divers à l’occasion du chantier, plus d’une centaine de techniciens de bon niveau ont reçu une formation très poussée pour conduire l’exploitation (programme de formation de 10 MUSD);

- Le gaz de Yadana va être pendant 30 ans une source de revenus pour le Myanmar. La compagnie nationale MOGE et le gouvernement commencent à les percevoir, mais ils sont encore limités car MOGE n'a pas fini de rembourser les emprunts bancaires contractés pour financer sa participation dans le projet. Il est vrai que le gouvernement du Myanmar devrait mieux utiliser ses revenus pour développer les infrastructures du pays et réaliser des projets utiles à la population, mais la pression nécessaire est plutôt du ressort des instances internationales. Le Myanmar n’utilise aujourd’hui pour ses besoins internes qu’une partie du gaz auquel il a droit. Un pipe domestique qui aurait permis d'augmenter la part de la consommation nationale est demeuré à l'état de projet.

- Le programme de développement économique et social : grâce à lui, 43 000 personnes sont en meilleure santé, mieux scolarisées, elles ont vu leur revenu s’améliorer et surtout elles vivent en sécurité.

- Les retombées socio-politiques : il n’est pas indifférent d’avoir instauré une forme de vie démocratique dans les 23 villages qui se trouvent au voisinage du gazoduc, ni d’avoir éradiqué le travail forcé dans ces villages grâce à un dialogue critique vigilant avec le gouvernement.
LES ACTIONS SOCIO ECONOMIQUES DE TOTAL SUR PLACE
10 M USD ont été dépensés en 8 ans au titre du programme socio-économique, les premières années ayant été plus lourdes car de nombreuses infrastructures ont été alors réalisées. Les dépenses s’élèvent maintenant à 1 M USD/an environ (1,2 MUSD en 2002). Ce programme est partagé entre les co-investisseurs du projet au prorata de leur participation.

1 MUSD par an est un montant significatif par rapport aux différents programmes d’aide internationale dont bénéficie le Myanmar, sachant que ceux-ci ont été réduits en raison de la situation politique du pays. Selon un rapport établi en 2001 par International Crisis Group, le budget annuel cumulé des 30 ONG actives au Myanmar serait compris ente 15 et 20 MUSD. D’après la même source, le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) et l’UNICEF, qui sont les agences multilatérales les plus actives au Myanmar, auraient chacune un budget de l’ordre de 10 MUSD. L’aide publique au développement (bilatérale et multilatérale) reçue par le Myanmar depuis le milieu des années 90 est estimée à 50 MUSD par an.

Mais l’enveloppe financière n’est pas le seul ni même le meilleur critère pour juger de l’efficacité de cette action, pour plusieurs raisons :
- Les indicateurs de résultat - population visée, recul de la mortalité et de la morbidité, doublement des effectifs scolarisés, évolution des productions animales et végétales…-, parlent d’eux-mêmes ;
- Le succès tient à une très forte implication personnelle des équipes du programme socio-économique et, plus largement, des employés de TFE E&P Myanmar ; il est dû aussi à l’accueil très favorable réservé au programme par la population, imputable en partie sans doute à une gestion très « démocratique » des projets au travers des comités de communication des villages.
- Ajoutons que cette aide est conçue pour ne pas créer de dépendance, mais au contraire pour susciter des activités et des comportements qui soient durables.
Les autorités publiques n’ont jamais été un obstacle et le soutien de la société pétrolière publique MOGE, co-actionnaire de Yadana, n’a jamais fait défaut.

Le programme socio-économique n’a pas eu d’effets pervers au sens où il aurait entraîné un flux migratoire vers la zone du gazoduc. La population de la zone est passée de 35 000 à 43 000 habitants en 8 ans, mais cette croissance est surtout intervenue à l’époque du chantier, qui offrait des opportunités de travail. D’après les villageois interrogés, des gens qui avaient quitté la zone pour chercher du travail ailleurs sont alors revenus, mais ces villageois n’ont pas vu de « nouvelles têtes » s’établir. Au plan démographique, on peut penser que la présence de TOTAL a plutôt interrompu le flux migratoire antérieur qui poussait les habitants de cette zone déshéritée à s'exiler vers les grandes villes birmanes ou vers la Thaïlande.

Au départ le programme s’est appliqué à 13 villages riverains du chantier. Son périmètre s’est étendu à 10 villages supplémentaires en 2001, mais ces villages existaient de tout temps. Aucun déplacement de village ou de population n’est intervenu depuis que TOTAL est présent dans la zone.

LE PROCES UNOCAL ET LES PLAINTES
Deux plaintes contre UNOCAL sont en cours d'examen depuis 96, l'une devant les tribunaux de l’Etat de Californie et l'autre devant la justice fédérale américaine. Elles ont suivi un parcours procédural complexe témoignant de l’hésitation des juges à répondre à deux questions : les faits allégués justifient-ils des poursuites, et si oui, les tribunaux américains sont-ils compétents pour en juger. Il est possible qu’un procès au fond ait lieu à l’automne 2003.

TOTAL n’a pas connaissance du contenu des plaintes le visant qui ont été déposées en France et en Belgique. En effet, les juges saisis n’ont pas encore été en mesure d’apprécier si ces plaintes avaient un fondement sérieux justifiant des poursuites et ne les ont donc pas notifiées. Seule une « mise en examen » permettrait à TOTAL de connaître le contenu des plaintes et l’identité des plaignants.

Les instigateurs de ces plaintes, gérées très médiatiquement, ne prennent aucun risque en les déposant, sinon celui de nuire injustement à la réputation de TOTAL.

LA COMMUNICATION DE TOTAL

TOTAL a régulièrement communiqué de manière institutionnelle sur le Myanmar pour présenter le projet Yadana et pour répondre aux attaques dont le Groupe était l’objet. Mais il faut reconnaître que cette communication, peut-être trop classique, défensive et trop discrète sur la dimension humanitaire de notre présence, passe mal dans les médias généralistes. Pourquoi ?

Les attaques visant le Groupe sont assez nouvelles sur le fond et dans la forme par rapport aux campagnes habituelles de contestation contre les pétroliers. Nous sommes l’objet d’allégations émanant de témoins qui sont toujours non identifiés et invisibles, et ces allégations sont construites ou relayées par de petits groupes militants dont la lutte contre l'actuel régime birman et la défense des intérêts d'une communauté ethnique ou d'un cercle politique particulier sont les seules raisons de vivre ; ces groupes sont peu structurés, peu connus en dehors d'un cercle d'initiés et de sympathisants de leur cause, et ils communiquent surtout via Internet. La notoriété de TOTAL est une compensation idéale à leur manque de visibilité. Entre la victime prétendue et un grand groupe pétrolier, accusé de lui avoir porté tort, la sympathie du public va toujours à la victime dont il présume la bonne foi, surtout dans le contexte dramatique des souffrances endurées par tous les Birmans qui ont dû fuir leur pays pour se réfugier en Thaïlande. Certains médias exploitent sans vergogne ce réflexe bien connu.

En position de présumé coupable de forfaits qui n’existent que dans l’imagination de leurs inventeurs, le Groupe a longtemps adopté un profil assez bas, pour ne pas être pris dans le piège consistant à démonter une par une des accusations fantaisistes. Mais il s’efforce, et tel est le sens de l’action de communication engagée en 2003, de replacer le débat sur le terrain où il devrait vraiment se situer : à quoi sert-il de boycotter un pays dont le régime est contestable, la présence d’un groupe international dans un tel pays est-elle une bonne ou une mauvaise chose si ce groupe se comporte de manière attentive et responsable, l’action de TOTAL au Myanmar est-elle bénéfique pour le pays ?
C’est ce type de débat que nous avons proposé au Nouvel Observateur en réponse à un article particulièrement outrancier paru dans ses colonnes en janvier 2003 (« Les forçats du gazoduc »). Nous avons attendu plusieurs mois avant de voir paraître le droit de réponse que nous avions adressé à ce journal et qu'il a finalement publié d'une manière satisfaisante dont il faut lui rendre crédit. Si le Groupe donne l’impression de ne pas réagir, c’est que le plus souvent les médias ne lui concèdent qu'avec parcimonie et réticence le droit de dire sa vérité et d'exprimer son point de vue.

Redresser la barre sera une œuvre de longue haleine dans le contexte très particulier de cette affaire. Nous nous y employons activement, en organisant des voyages de presse dans la région du gazoduc, et en rencontrant des représentants d’institutions publiques nationales ou internationales ainsi que des ONG, pour leur expliquer notre action au service de la population.

TRANSPARENCE DES COMPTES AVEC L’ETAT DU MYANMAR
La campagne « Publish what you pay » conduite par une quarantaine d’ONG prône l’obligation pour les sociétés pétrolières et minières de déclarer les sommes versées aux états hôtes afin de faciliter le contrôle de leur usage par les habitants des pays producteurs.

Cette idée n’est pas dépourvue d’intérêt et si une telle obligation existait et s’imposait à l’ensemble de la profession, TOTAL s’y conformerait volontiers, sous réserve que certaines conditions soient remplies : accord de l’Etat concerné, ( les dispositions juridiques relatives aux contrats de partage de production imposent la confidentialité aux entreprises ), communication par le Groupe à un organisme tiers (la Banque Mondiale par exemple ) de l’ensemble des prélèvements, impôts et redevances versés à l’Etat hôte, et agrégation par cet organisme des versements faits dans le pays par tous les acteurs pétroliers, internationaux et locaux, de façon à avoir un chiffre significatif et dépourvu d‘ambiguïté des ressources pétrolière de l’Etat.

Demander aux compagnies pétrolières de fixer des conditions à l’usage par les Etats hôtes de leurs recettes d’exploitation pétrolière n’est ni souhaitable, ni réaliste. Si la Banque Mondiale peut le faire en contrepartie des financements qu’elle consent (principe juridiquement sanctionné de conditionnalité des aides), une entreprise pétrolière n’a aucune légitimité pour dire à un Etat comment il doit dépenser ses revenus. Elle peut tout au plus inciter cet Etat à faire bénéficier la région où les hydrocarbures sont produits de retombées positives suffisantes pour éviter une fréquente source de tension entre région de production et état central collecteur de taxes sur la production pétrolière.

ONG
TOTAL évoque de manière régulière la question du Myanmar avec des ONG en Occident, et notre filiale au Myanmar a des contacts fréquents avec des organisations humanitaires présentes sur place ; elle en a invité plusieurs à se rendre dans la zone du gazoduc, soit pour se faire leur propre idée, soit pour nouer des coopérations concrètes, et elle recherche des thèmes de partenariat adaptés. De telles coopérations sont souhaitées parce que nous pensons que notre expérience peut être utile pour d’autres organisations, et aussi parce que le cœur de métier du Groupe n’est pas l’action humanitaire, et que les ONG ont donc beaucoup à nous apprendre. Cet effort local s’inscrit dans une politique générale du Groupe visant à développer sa coopération avec les ONG.

Le CDA a effectué sa première mission de manière indépendante et il a en ce domaine des règles déontologiques très fortes qui lui valent le respect de nombreuses ONG, universités, gouvernements et agences des Nations Unies pour lesquels il travaille. Une équipe de trois personnes a passé 12 jours au Myanmar et procédé notamment à 63 entretiens avec les habitants de 10 villages, hors de la présence du groupe (hormis une assistance logistique) et en ayant recours à ses moyens propres de traduction. Deux autres missions sont prévues au Myanmar en 2003 dans les mêmes conditions. Nous attendons les conclusions de celle qui s'est déroulée en avril.

Par ailleurs, TOTAL est associée au programme "Corporate Engagement Project" que le CDA développe avec un certain nombre de grandes entreprises pour susciter un partage d'expériences sur les méthodes d'intervention des multinationales dans les pays en crise les plus aptes à entraîner pour les populations concernées des retombées positives.